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Nous avions déjà débattu ici du problème des marques et des noms de domaine.
Après l’affaire Pasteur et d’autres du même type se pose le problème du pouvoir des marques et des brevets.
Souvenons-nous de British Télécom qui entendait faire valoir un brevet sur les liens hypertexte !!
Tout récemment, la couturière Milka Budimir, ayant créé l’entreprise du même nom, viens d’être dépossédée du nom de domaine milka.fr, pourtant régulièrement déposé.

En terme de droit, la décision peut se comprendre, la marque l’emportant sur le nom de famille. Monsieur Cartier, Ikea ou Hermès ne peut déposer un nom de domaine avec ces noms de marques. Il reste néanmoins après cette affaire une amertume, un arrière goût d’injustice. On ne comprend pas bien quel tort le site de cette couturière pouvait faire à la marque chocolatière.
Un lien en première page, renvoyant vers le site officiel du chocolatier (chocolat-milka.fr par exemple), aurait constitué un bon compromis.
La question en fait est simple : le mouvement de boycott (observé sur les forums) des produits Kraftfood en général, et Milka en particulier, va-t-il avoir un impact significatif sur les ventes ?
A vouloir défendre son "bon" droit, la marque ne s’est-elle pas gravement fragilisée aux yeux de l’opinion ?
Tout est réuni pour faire pleurer dans les chaumières : la brave couturière industrieuse laminée par la multinationale sans âme. Dans Voici ou sur TF1, cela peut faire très mal à la marque et le risque d’internationalisation n’est pas exclu. Cela dit, le statut d’annonceur majeur de la marque risque de rendre cette affaire très discrète dans les médias traditionnels.
Cette affaire fera sans doute date et marquera les procédures futures.
« LE TRIBUNAL,
statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort,
Dit qu’ en réservant et en utilisant le nom de domaine Madame Milka B. a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires “MILKA” dont la société KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG est propriétaire ; »
C’est un mauvais rêve ??
(récupéré à http://www.juritel.com/Ldj_html-1093.html)
Est-ce que quelqu’un pourrait "crasher" les serveurs internet ou autres de Kraft ?!
On voit l’argent triompher sur le bon sens ! Les grosses multinationnalles n’en font qu’à leur portefeuille ...
J’espère que l’enfer existe ! tabarnactoutlemondeaprismeschoix yahoo.ca
Bonjour,
Il y a des limites à la réaction 
L’altération volontaire du fonctionnement d’un serveur est un délit réprimé, contrairement au boycott.
C’es tres tres bien de boyvoté la societe milka mais tant qu’a faire autant boycoté tout les societer de craft food cet a dir
Tassimo Carte noire Jacques Vabre Grand mere Maxwell house Velours noir Milka Cote d’or Suchars Toblerone D’aim
beaucoup de marque de notre quotidient a boycoté ca va etre dur mais je pense que ca vaut vraiment le coup de la faire
saviez vous que craft food etait proprietaire de toutes ces marques ?
site de soutien pour milka couture
POUR INFO Communiqué de presse affaire milka.fr
Vélizy, le 15 décembre 2004
Faisant suite aux multiples fausses informations circulant actuellement, Kraft Foods France tient à apporter les informations suivantes :
Le nom de domaine « milka.fr » déposé par Mme Budimir en février 2002 était à l’origine utilisé en association avec une page de garde de couleur mauve ;
Notre société a toujours agi en faveur d’une solution amiable avec Mme Budimir, mais elle-même et ses avocats s’y sont toujours opposés. Ce n’est que 13 mois après l’envoi de notre premier courrier en date du 18/06/02 et après plusieurs tentatives de contacts avec les avocats de Mme Budimir que notre entreprise a du se résoudre à demander à un tribunal de décider dans cette affaire ;
Dans le cadre d’une solution amiable, notre entreprise ne réclame aucune somme à Mme Budimir. Dans un nouveau courrier adressé le 17 novembre dernier, nous avons proposé de prendre à notre charge les frais liés au dépôt et à l’administration du site « milka.fr » de sa création jusqu’à ce jour.
Nous avons également proposé à Mme Budimir de prendre à notre charge le dépôt du nom de domaine « milkacouture.fr » qui correspond à l’enseigne de ses magasins. Cette appellation garantirait à Mme Budimir de continuer à développer ses activités et à informer ses clients sans créer de confusion avec notre marque.
Par ailleurs, à ce jour, le site « milka.fr » redirige automatiquement l’internaute vers un autre site (www.food.fr) qui propose indirectement la vente, sur Valence, dans la ville où est située Mme Budimir, de produits (pizzas notamment), ainsi que vers un restaurant situé également sur Valence. Cette confusion entre le nom de site et son contenu (couture, pizza, restaurant) illustre parfaitement le problème auquel notre société est confrontée.
En l’absence de réponse de Mme Budimir sur nos propositions successives, nous considérons qu’il appartient désormais au tribunal saisi de décider dans cette affaire en toute sérénité.
Nous tenons à rappeler que depuis avril 2002, date à laquelle nous avons été informés du dépôt du nom de domaine « milka.fr » par Mme Budimir, nous sommes et demeurons ouverts au dialogue, afin de trouver la solution la plus satisfaisante pour les deux parties.
Dans un entretien exclusif, Milka Budimir revient sur le différend qui l’oppose à Kraft Foods dans l’affaire milka.fr et dévoile sa stratégie de contre-attaque.
Mardi 18 janvier 2005, Madame Milka Budimir rend visite à la rédaction de DomainesInfo.fr accompagnée de son conseil, Maître Gérard Haas. Carte d’identité à la main (nom : Budimir, prénom : Milka), la patronne de deux boutiques de retouche dans la Drôme vient nous parler du différend qui l’oppose à un géant de l’alimentaire, Kraft Foods, depuis maintenant presque trois ans.
Car en 2001, cette artisane originaire de l’ancienne Yougoslavie avait reçu un cadeau de ses trois enfants : un .FR à son nom, milka.fr. Aujourd’hui, le propriétaire du nom reste identifié comme étant Milka Couture, le nom d’enseigne utilisé sur les boutiques de couture et de retouche éponymes.
Propriétaire de la marque Milka, bien connue des amateurs de chocolat, Kraft Foods a entamé une action pour récupérer le nom de domaine. Très vite, sur fond de soutien populaire de la communauté yougoslave (
) Milka, qui signifie "petite reine", (pas vraiment vrai...est très utilisé en ex-Yougoslavie) et d’une communauté Internet qui s’est vite ralliée au "petit" de ce énième "David contre Goliath sur Internet", l’affaire a dépassé le microcosme du droit des marques ou de la législation Internet ("nous avons reçu des demandes pour aller dans des émissions comme celle de Laurent Ruquier, nous avons eu des appels au boycott des produits Kraft... nous avons tout refusé," explique ainsi Gérard Haas). Bein voyons !!!
Aujourd’hui, pour faire valoir son droit à la personnalité et couvrir les préjudices qu’elle estime avoir subis dans cette affaire, Milka Budimir contre-attaque en demandant à Kraft 65 000 euros de dommages et intérêts. Explications. (Et comme elle n’a pas eu ses 65000 euros, elle veut débaptiser lavache mauve).
Comment avez-vous vécu cette histoire ? [Mme Milka Budimir] Cette histoire dure depuis trois ans. Au départ, j’ai reçu plusieurs lettres qui n’étaient pas des envois recommandés et que je n’ai donc pas prises très au sérieux. Quand j’ai reçu une première lettre recommandée, je n’étais pas très inquiète. Je me suis dit que lorsqu’ils auraient vu que je fais de la couture et pas du chocolat, il n’y aurait plus de problème. Puis quand j’ai reçu un nouveau recommandé et un courrier apporté par huissier, je me suis un peu affolé (ah ! quand même !). On a donc été voir un avocat. Plus le temps passait, plus je voyais que cette histoire prenait de l’ampleur et que la pression sur nous augmentait.(Il ne tenait qu’à Milka d’arrêter tou cela) ; Nous étions face à un vrai ultimatum (ouais ouais... pour rendre le site sans aucune discussion.
Avez-vous une idée de l’activité commerciale que le site milka.fr vous amène ? [Me Gérard Haas] L’activité que cela devait amener. Ce nom est un cadeau. A Noël 2001, les enfants de madame lui créé un site en lui disant "maman, demain tu pourras présenter tes produits". Et ensuite elle a reçu ces courriers. [Mme Milka Budimir] Le site est carrément bloqué. Depuis déjà trois ans nous n’avons rien pu développer. Nous n’avons absolument rien fait à part un logo et les horaires d’ouverture des magasins. J’avais posé la question à ma précédente avocate pour savoir si au moins on pouvait arranger un peu le site. Elle me disait qu’il ne valait mieux rien faire.
La société Kraft a-t-elle entamé des actions auprès de l’hébergeur du site ou du prestataire qui a enregistré le nom de domaine ? [Me Gérard Haas] Elle ne pouvait pas faire ces actions là car cela aurait été un abus de droit. Pour mettre en place ces blocages techniques, il aurait fallu que ce soit légitime en droit. Or cela ne l’est pas. Ils nous disent que c’est une marque notoire. Nous ne le contestons pas. Mais cela ne porte pas préjudice au propriétaire de la marque. C’est le prénom de madame... Elle est en .FR... Elle correspond à tous les critères qui ont été mis en place pour pouvoir avoir ce site... Les boutiques s’appellent Milka...(non, pas "Milka...mais bel et bien "MILKA COUTURE") Ensuite, il n’y a pas d’exploitation injustifiée. Donc ils ne pouvaient pas faire ça. En revanche, ils faisaient une menace. Et comme Madame Milka n’est pas une spécialiste du droit, elle ne comprend pas. D’autant plus que cela fait 58 ans qu’elle s’appelle Milka. Donc elle ne comprend pas qu’on lui dise : "vous n’avez pas le droit d’utiliser votre nom" (non Mr Hass ! Milka N’EST PAS SON NOM MAIS SON PRENOM, combien de fois faut-il vou sle répéter ?
). Elle est inscrite en temps qu’artisan "retoucheuse Milka" au registre des arts et métiers depuis 1988. [Mme Milka Budimir] Milka était libre. Je pouvais le prendre. Et depuis 58 ans, je suis Milka. C’est mon nom (
"). Et c’est un cadeau de mes enfants.
Ni putes, ni soumises... ni bovin !
Quel a été l’effet sur vous, personnellement, de cette histoire ? [Me Gérard Haas] Depuis trois ans, Madame Milka (
Pendant cette période difficile à vivre pour vous, avez-vous reçu des soutiens ? [Mme Milka Budimir] J’ai reçu des encouragements, des conseils... une quantité d’emails. J’ai dû recevoir au moins un millier d’emails. J’ai reçu des propositions pour monter des sites de boycott, ce que nous n’avons pas fait, des logos, des dessins... Et surtout beaucoup de messages de personnes qui s’appellent Milka et qui m’ont dit : "défends nous" !(
Qu’allez-vous faire maintenant ? Que demandez-vous ? [Me Gérard Haas] La première chose : qu’on laisse tranquille Madame Milka Boudimir et qu’elle puisse travailler avec son site de la manière qu’elle souhaite. La deuxième chose est une réplique. Ils ont quand même osé dire que le site de la petite retoucheuse de Valence était une dilution de notoriété d’une marque, ce que nous ne comprenons pas. Il y a préjudice par rapport à un droit qui est fondamental, qui est prévu par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, article qui dit que chacun a un droit à sa personnalité, et parmi les éléments de la personnalité, le prénom. Nous avons l’article 57 du Code Civil qui dit aussi que la personne a un droit à sa personnalité qui est protégé. Nous considérons que le fait de tatouer sur une vache mauve lilas le prénom Milka porte atteinte à un droit de la personnalité (
)et notamment à toutes les personnes qui s’appellent Milka. Madame Milka fait partie de ces personnes. Elle a toute sa vie, pendant 58 ans, été victime de quolibets "la vache" etcetera...(
), quoi de plus dénigrant ?" Madame Milka demande donc à la société Kraft Foods de montrer qu’elle respecte aussi la personnalité, puisqu’elle dit "respectez ma marque", elle demande de ne plus communiquer avec une vache tatouée.
Vous ne demandez pas réparation des dommages financiers ? [Me Gérard Haas] Les réparations que nous demandons sont par rapport à l’atteinte portée pour le préjudice qu’elle a subi, pour sa maladie... et effectivement il y a des demandes faites aujourd’hui par rapport au dommage moral, à l’activité, aux tracasseries, aux frais engagés, et à l’atteinte qui est portée à son prénom(
?). Car Madame Milka a, comme vous pouvez le voir sur sa carte d’identité, un seul prénom. Elle n’a donc pas d’autre possibilité que de s’appeler Milka. Ces demandes sont à hauteur de 65 000 euro. Pour nous, il y a un véritable enjeu dans ce dossier qui est de montrer que la personne a des droits. L’idée est très simple. Est-ce que Mercedes attaque toutes les retoucheuses qui s’appellent Mercedes ? (
) Renault a voulu attaquer une petite fille qui s’appelle Mégane, Renault a perdu (on essaye de brouiller l’esprit des pauvres gens-là, ca n’a absolument rien à voir cette histoire Mr Hass et vous le savez bien
).
Que va-t-il se passer maintenant ? [Me Gérard Haas] Le 31 janvier il y aura le jugement devant le TGI de Nanterre sur Kraft Foods qui demande à ce qu’on retire le nom de domaine et qu’on le transfert, sous astreinte puisque quand on additionne le tout, on est pas loin des dix milles euros. Donc on dit à Madame Milka : "non seulement vous ne pouvez plus exister sur le Net mais vous n’existez plus en tant que prénom et en plus vous allez payer pour l’avoir utilisé." (
).
Dans le temps il y a : 1er - Le fils de la madame Milka a réservé le nom "milka" comme URL de son site, Seul ça devrait être la fin de toutes procédures
Si "Krap food" n’a pas été assez rapide sur la gachette c’est tant pis pour eux
Depuis quand serait il interdit d’avoir le nom de SON CHOIX comme URL
ISURGEZ VOUS Simonac !
INTERNET LIBRRRRRRRRRE !!!!!!!!!!!
Merci de rester correct.
Ce genre de réaction n’a aucun intérêt.
Merci de rester correct.
Ce genre de réaction n’a aucun intérêt.
Bonjour,
Lire une excellente analyse juridique ici Certes, KraftFood finasse avec son histoire de mauve et l’huissier a sans doute eu des lunettes sales.
Mais je persiste à penser que le problème est plus affectif que juridique.
La question reste ouverte : quel retentissement pour Milka ? Le boycott est-il réel où s’agit-t-il d’un mouvement vélléitaire sans lendemain ?
Bilan dans un an.
PS : Ce jour, cet article est premier sur Google pour le mot clé Milka 
C’est pire qu’écoeurant !
Il faut atout prix évité les produit de cette marque aussi débile soit-elle !
Carte Noir, Jacques Vabre, Grand Mère Maxwell House Velours Noir Côte d’Or Milka (c’est le pire celui la) Suchard Toblerone Daim
Bon ben moi j’attend mon procès de la par de Kraft pour insultes.
N’oubliez-pas vous ne faiterez plus la fête des Grand Mère, mais la fête des Grand Mère(r)
C’est re-moi.
Mesdame, Messieurs,
A l’avenir, merci d’éviter d’utiliser la sois-disant couleur Mauve-Lila que M. Milka à déposé et qye soit disant Mme Milka à usurpé : #FF99FF (entre nous c’est pas du mauve mais du rose, Kraft n’y connais décidément rien !).
Amicalement M. S.
En fouillant un peu sur le net j’ai trouvé la prochaine affaire Milka !
Il semble qu’il s’agisse de "e.on" (fournisseur d’énergie Allemand) contre "eon" (nom de famille du propriétaire d’un site et accronyme de "Energy Observatory Network").
Pour plus d’infos voir :
http://www.eoneurope.com (le site attaqué par l’Allemand e.on)
http://www.eoneurope.com/faq.html#anchor131123 (la lettre de l’avocat d’e.on et la réponse du site attaqué)
http://www.eon.com (le site de l’Allemand e.on)
http://archiv.greenpeace.de/e-off/index.html (une parodie du site de l’Allemand e.on par Greenpeace)
Franchement moi ils commencent à me casser les roupettes ces grands groupes qui se croient tout permis.
Là ils osent demander 5000€ par jour tant que le nom de domaine ne leur appartiendra pas. C’est minable.
Mme Milka avait une activité ne faisant aucun tort à la marque Milka, cette dame avait fait preuve d’initiative en achetant son nom de domaine et je pense qu’elle avait dû s’investir dans ce site web : il n’était pas rentable ni foncièrement utile à son activité pas plus qu’il n’était néfaste à la marque Milka.
Bref : cette décision de justice est honteuse et le fait qu’elle n’y perdre rien financièrement n’est pas une excuse. C’est une atteinte à l’individu, une de plus dans une société qui préfère les multinationales aux simples habitants.
C’est une question de principe. Un jour vous déposez un nom de domaine, votre entreprise marche, et une société plus grosse vous la prend parce qu’elle veut cette adresse, parce qu’elle est dégoutée de ne pas l’avoir pris en premier. Un nom de domaine n’est pas une marque déposée, ni un nom d’entreprise. Tiens, je cherchais le site en .fr de voitures Seat ... Alors ? Une adresse est unique, elle ne se partage pas.
http://www.PetitionOnline.com/mil2just/petition.html
Pathétique est le mot juste et c’est ce que m’inspire cette affaire depuis le début. La position de Kraft Foods et la décision de justice étaient parfaitement prévisibles depuis le début, (pour un juriste en tous cas et Madame Budimir a nécessairement fait appel à un avocat...).Pour Kraft Foods c’est une question de principe : il faut savoir que le titulaire d’une marque qui laisse perdurer des atteintes à celle-ci(mêmes mineures, comme c’est le cas ici) perd progressivement son droit de propriété car on pourra ensuite les lui opposer). Ceci dit, je ne vois pas vraiment en quoi KF s’est mal comportée : elle a proposé la modification à ses frais du site en "Milka Couture" (plutôt mieux que Milka, qui en soi, n’évoque pas vraiment le petit commerce mais plutôt un chocolat - pas terrible d’ailleurs-)et Mme Budimir aurait pu tirer de cette affaire quelques espèces supplémentaires de KF en lui épargnant les frais de procès, mais elle a du être trop gourmande (et bien mal conseillée).
Ce qui me désole surtout, ce sont toutes ces réactions poujadistes et démagogiques que l’on voit fleurir un peu partout à propos de cette affaire (voir les réactions sur ce site ou l’article dans le Nouvel Obs de cette semaine) et qui traduisent un état d’esprit délétère dans notre pays, consistant à contester l’application des règles (universelles) au profit de considérations morales (par définition propres à chacun), à opposer les "petits" contre les "forts" , et finalement à faire croire à nos concitoyens qu’il suffit d’être contre tout pour faire avancer les choses (exemple récent avec l’UE). J’arrête là parce que ça m’énerve ...
jeff
Il me semblait que lorsque deux entreprises exercent des activités complètement différentes (exemple : un fournisseur de chocolat et une couturière) il n’y a pas de risque de concurrence ni même de confusion dans l’esprit du public, et que, de ce fait, les raisons sociales (créées de façon indépendante et fortuitement identiques) peuvent être conservées par les deux.
N’y a-t-il pas une jurisprudence dans ce sens ? Que disent les juristes ?
Bonsoir
L’élément qui a déterminé la décision de justice est la notoriété de la marque.
La marque Milka est "notoire". Même s’il n’y pas de confusion dans les services, il y a utilisation de la notoriété de la marque. http://www.net-iris.com
Le dernier lien contient des références juridiques, mais un juriste répondra peut-être directement à ta question.
Comment juger de maniere objective de la notoriete de deux marques ou entreprise. Cela parait evident dans le cas present, mais comment le prouver ? Un sondage effectue sur un echantillon de la population donnera une reponse du type "la marque Milka est plus connue que la couturiere Milka" est certain a 99.9%. Pas tout a fait 100%, et c’est la justement le probleme.
D’autre part, il me semble que maintenant la notoriete de Mme Milka a du grimper en fleche, et devrait donc changer un peu la donne, non ?
Y aura t il un appel ?
Laurent
La société Kraft Food semble réaliser l’ampleur que prend la médiatisation de cette affaire.
Son communiqué de presse tente de faire croire que le site de Milka Budimir faisait la promotion directe ou indirecte de produits alimentaires et portait atteinte à la marque chocolatière.
Difficilement crédible... Soyons clairs, Kraft Food voulait récupérer le nom de domaine Milka.fr, et c’est tout. On peut le comprendre, inutile d’essayer de faire prendre du rose pour du "mauve-lilas".
"En revanche, les magistrats n’ont pas retenu les accusations de « cybersquattage » estimant que Mme Budimir « de bonne foi » n’a pas eu l’intention dans cette affaire de spéculer sur le nom de domaine milka.fr." www.rfi.fr/actufr/articles/063/article_34790.asp
Donc un comité de soutien serait à constituer.
c’est a vomir : non contents de nous empoisonner avec leur mauvais chocolat , ils privent maintenant une honnete couturiere de son gagne pain
n’achetez + de produit de cette marque degeulasse
courage madame et faites appel bien que l’on sache tous que contre le monde totalitariste de ces multinationales fascisantes note seule arme est de les boycotter
qui doutera encore que toute loi est crée par et pour les riches ?
Moi, si j’étais Milka je ferais un procès aux MMT à cause de leur soutien qui dénature la vérité établie dans ce procès : Milka est une marque exceptionnelle et juste qui a subi un affront humiliant avec une couturière qui usurpe l’identité de milka pour vendre des pizzas mauves à valence (enfin, d’après leur communiqué de Presse).
Franchement, à ce niveau de mauvaise foi de la part de Kraft food un procès de plus ou de moins ne dégeulasserai pas plus la marque...
Allez zou : les mmt en prison ! Ah ben là..on va vraiment être chocolat dans cette affaire...
Honte à Krafts Food ! Honte au chocolat Milka !
La France serait-elle un pays qui bafoue les droits des personnes dans la légalité au profit de l’argent ? j’ai l’impression d’avoir déjà vu ca chez nos voisins transatlantique...
quelq’un a dit "ils privent maintenant une honnete couturiere de son gagne pain"
Non mais c’est quoi cette réponse ! C’est pas parceque cette femme n’a plus accès au nom de domaine "Milka.fr" qu’elle ne peut plus coudre ! Elle a toujours ses mains ! Elle a toujours sa boutique !