ARTICLE 1 : APPELLATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Médecins maîtres-Toile francophones, utilisant le sigle MMT-Fr

ARTICLE 2 : OBJECTIFS

MMT-Fr est une association à but non lucratif.

Son objectif est de faciliter les échanges entre Maîtres-toiles de sites médicaux et de promouvoir l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication au service de la médecine et de la santé.

D’autres objectifs, approuvés par une majorité de membres actifs, pourront s’ajouter à ces objectifs fondamentaux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 31 Quai Veil Picard 25000 BESANCON

Il pourra être transféré par décision majoritaire des membres actifs [1].

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur : membres "honorant" l’association par leur présence du fait de leurs titres, de leur expérience, de leurs réalisations, ou de services rendus à l’association. Leur candidature est sollicitée par l’association.

b) Membres bienfaiteurs : membres soutenant l’association par une donation significative.

c) Membres actifs ou adhérents : médecins impliqués activement dans la réalisation d’un site médical, à jour de leur cotisation, participant à la vie associative, et remplissant les conditions définies par le règlement intérieur.

d) Membres associés : membres ne réunissant pas les conditions requises pour être membre actif, soit parce qu’il ne sont pas médecins, soit parce qu’il ne souhaitent pas réunir les obligations définies par le règlement intérieur pour les membres actifs. Ils sollicitent leur candidature et peuvent participer à certains travaux de l’association, mais n’ont pas de droit de vote.

ARTICLE 5 : VOTES

Les votes nécessaires au fonctionnement de l’association sont mis en oeuvre par les procédés électroniques définis par le règlement intérieur. Lors de l’assemblée générale ordinaire en revanche, les votes sont effectués par des bulletins recueillis dans une urne ou son équivalent, notamment et si nécessaire pour le renouvellement du conseil. Dans ce cas, chaque membre actif peut déléguer sont droit de vote par un pouvoir à un autre membre. Il n’y a pas de limitation du nombre de pouvoirs détenus par un membre.

Les seuls membres disposant d’un droit de vote sont les membres actifs.

Le type de scrutin est de type majoritaire à un tour, la majorité étant définie comme une majorité simple. Sauf précision contraire dans les statuts ou le règlement intérieur, tous les votes suivent les modalités prévues ci-dessus et concernent tous les membres actifs. Le résultat des votes n’est public qu’au moment de leur clôture.

Le règlement intérieur peut néanmoins être amené à prévoir un type de vote différent dans certaines circonstances (sauf pour ses propres modifications qui obéissent aux règles du paragraphe ci-dessus).

En cas d’égalité des voix, le vote du Président est prépondérant.

Les modalités de déclenchement d’un vote sont précisées à l’article 12.

ARTICLE 6 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est un texte qui complète les statuts et en définit les modalités d’application. Il peut être modifié à tout moment sur proposition du Bureau par un vote tel que défini à l’article 5.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1) la démission

2) le décès

3) le non respect du règlement intérieur. Sur proposition de deux membres du Bureau, un vote général est alors mis en oeuvre pour confirmer ou infirmer cette radiation.

4) non paiement de la cotisation 6 mois après la date d’appel par le Trésorier.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2) les subventions.

3) les dons.

4) les recettes diverses et ressources tirées de l’activité de l’association.

ARTICLE 9 : CONSEIL

L’association est dirigée par huit membres actifs

1) un Président et deux vice-présidents

2) un secrétaire et un secrétaire-adjoint.

3) un trésorier et un trésorier-adjoint.

4) un webmaster, responsable du site associatif.

Qui constituent le Conseil d’Administration de l’association, également appelé Bureau. Le rôle de ce conseil, pôle exécutif de l’association, est de mettre en oeuvre les décisions et objectifs de l’association, et de représenter celle-ci à l’extérieur.

Les membres sont élus pour un an et sont renouvelables dans leur fonction. La démission d’un membre du Bureau provoque une élection immédiate pour pourvoir à son remplacement.

Tout candidat à une élection associative ou à une mission de représentation extérieure de l’association, doit déclarer ses activités pour permettre à chacun d’évaluer un risque éventuel de conflit d’intérêt.

Lors de la première mise en place du Conseil ou de son renouvellement annuel, un vote concernant tous les membres actifs permet d’élire un Président par un scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité, la voix de l’ancien Président ou à défaut du Secrétaire est prépondérante. Le Président reçoit alors les appels de candidature des membres actifs qui souhaitent l’assister dans la direction de l’association. La totalité de ces candidatures est proposée lors d’un deuxième vote général des membres actifs.

Ces candidatures sont acceptées si :

 le candidat a reçu la majorité des votes pour un poste donné en cas de candidatures multiples.

 le candidat a reçu plus de votes positifs que négatifs en cas de candidature unique sur un poste. (A défaut, un nouvel appel à candidature est lancé).

ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de trois de ses membres. Ces réunions peuvent se tenir en utilisant les nouvelles technologies de communications.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, et ceux invités par le Bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date prévue par le règlement intérieur.

Son objectif est de faciliter les contacts entre les membres et de présenter des rapports d’activité ou de trésorerie.

L’assemblée générale ordinaire est une réunion physique pendant laquelle il peut être procédé à des votes suivant les modalités prévues à l’article V. Exceptionnellement et pour une raison motivée, le Bureau pourra décider de tenir l’assemblée générale ordinaire par un procédé électronique.

Le Président, assisté des membres du bureau expose, la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée par un vote à main levée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE).

Sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, ou de quatre des membres du Bureau, une assemblée générale extraordinaire électronique peut être convoquée, dans le but de procéder à un renouvellement anticipé de la totalité du Bureau.

Les décisions nécessaires à la bonne marche de l’association pouvant être prises à tout moment par le vote électronique, il n’est pas nécessaire de convoquer une AGE pour soumettre une proposition au vote. Une simple demande du Bureau est suffisante pour déclencher la mise en oeuvre d’un vote. Un vote peut également être déclenché par la demande sur la liste ou le forum principal de l’association, de 10% des membres actifs, ou de 10 membres si l’effectif des membres actifs est inférieur à 100 et de 30 membres si l’effectif est supérieur à 300.

Le but de l’AGE est de réformer les statuts ou de procéder à un renouvellement anticipé du bureau en cas de défaillance suspectée ou avérée de celui-ci.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901