Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision (...)

La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire

Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins.

Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d'un conseiller d'État dans l'organigramme du conseil national de l'ordre de médecins.

Merci de respecter ces conditions pour nous permettre de valider votre annonce (demande ou offre d'emploi ou de stage). - Petites annonces / Entreprise, Droit

Que feront l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l'Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d'assurances ? Le public y aura-t-il accès ? - Actualités / Assurance, Législation, (...)

Le témoignage d'un agent de la sécurité sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des médecins sont en cause. - Dossiers / Social, Assurance maladie

L'inaptitude à un travail n'est ni une sanction, ni une sélection. - Entreprises / Droit du travail, Entreprise, Jurisprudence, Législation

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL). Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.

« Les pénicillines du groupe M ont fait l'objet d'une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d'emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s'inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)

Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés. Papiers à conserver Source : Service-Public.fr N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées (...)

A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d'une affection de longue durée reconnue par l'assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n'a pas d'incapacité ou de déficience l'empêchant de se déplacer par ses propres (...)

Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l'information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d'améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d'organiser le système (...)

Une proposition de loi, visant à l'instauration par les agences régionales de santé d'un programme de dépistage des troubles de l'audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant, a été approuvée en première lecture par l'Assemblée (...)

Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d'une garde à vue. Des facturations indues d'actes médicaux au détriment des caisses d'assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins médicaux, (...)

Dominique Dupagne Dominique Dupagne publie sur Atoute.org un article en faveur de Xavier Tarpin, médecin généraliste [2] poursuivi par le conseil de l'ordre des médecins dans le cadre d'une procédure de réquisition, pourtant non conforme à l'article 77 du code de déontologie concernant la permanence (...)

Il est impossible en France de l'ignorer : Johnny Hallyday a été opéré le 26 novembre 2009 par Stéphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont été compliquées par une infection postopératoire, consécutive à une brèche de la dure-mère peropératoire, et une nouvelle intervention a du être (...)

Les cas d'impuissance après adénomectomie prostatique ne sont pas rares. Mais l'importance du traumatisme conduit parfois le patient devant les tribunaux. M. X..., opéré le 20 avril 2001 a, dans ce cadre, « recherché la responsabilité de M. Y..., urologue ». Bien que la décision de la Cour d'appel ait (...)