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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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7 mai, par Droit-medical.net
- Rubrique : QCM
Navigateur non compatible avec les IFRAMES - QCM
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20 mars, par Bertrand Hue
- Rubrique : Revue de presse
- Mots clés : Recherche biomédicale, Ouvrages scientifiques
Les cellules souches sont au coeur de l'actualité. Ce livre recense les connaissances dans ce domaine et leurs répercussions dans les domaines éthiques, sociologiques, psychologiques et juridiques. - Revue de presse / Recherche biomédicale, Ouvrages (...)
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3 mars, par Anne-Cecile Fouré
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit, Infection nosocomiale, Aléa thérapeutique
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation ont atteint un rythme de croisière et ont réussi à obtenir la confiance de toutes les parties. - Dossiers / Droit, Infection nosocomiale, Aléa thérapeutique
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29 février, par Jacques Vitenberg
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Jurisprudence
La violation par le médecin de l'obligation d'informer le patient constitue-t-elle une perte de chance pour ce dernier ? - Dossiers / Jurisprudence
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25 février, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Entreprise, Dossier médical, e-DMP
Google va-t-il devenir un leader de la mise à disposition des données de santé ? - Dossiers / Entreprise, Dossier médical, e-DMP
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16 février, par Jeoffrey Moriuser
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit, Pédiatrie, Médecine légale
Les obligations déclaratives des médecins confrontés à la maltraitance ont des particularités qu'il convient de connaître. - Dossiers / Droit, Pédiatrie, Médecine légale
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14 février, par Eléonore Freneau
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Hôpital, Droit, Etablissement de soins
Les difficultés d'application pratiques de la procédure de dépôt des biens et des valeurs à l'hôpital : quelles solutions pour garantir la sécurité des biens ? - Dossiers / Hôpital, Droit, Etablissement de soins
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4 février, par Jérôme Monet
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Assurance, Législation
Les bases de l'assurance responsabilité civile médicale - Dossiers / Assurance, Législation
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11 janvier, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
- Mots clés : Médecine, Entreprise, Droit
Il est possible de trouver, à partir d'une même interface, l'ensemble des articles proposés par les sites Internet syndiqués sur Droit-medical.net - Liens / Médecine, Entreprise, Droit
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9 janvier, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Législation, Ophtalmologie, Vigilance
Chaque maillon de la chaîne qui va du fabricant au patient, en passant par l'ophtalmologiste adaptateur et l'opticien vendeur, a un rôle à jouer. - Dossiers / Législation, Ophtalmologie, Vigilance
Dernières brèves
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26 mars
- Rubrique : Revue de presse
- Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle
Les employeurs du secteur public depuis 1936 et ceux du secteur privé depuis l'article 7 de la loi du du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ont un droit de regard sur les arrêts de travail de leurs salariés. Tous les salariés ne sont toutefois pas (...) - (...)
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21 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Informatique médicale, Jurisprudence
Un médecin, responsable de l'un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l'un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce (...) - (...)
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20 mars
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Assurance maladie
Encore appelé bilan de santé de la Sécurité sociale, l'examen périodique de santé fait l'objet d'un guide de recommandations qui en module le contenu en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.
L'examen périodique de santé est réalisé par les centres d'examens de santé (CES) gérés (...) - (...)
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19 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Assurance maladie, Secret médical
Une femme médecin "est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posée pour une patiente."
C'est ce que l'on apprend grâce au communiqué du syndicat Espace généraliste du 11 mars 2008. Cet avertissement (...) - (...)
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18 mars
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Informatique médicale, e-DMP, Déontologie
Le bulletin n°3 de mars 2008 de l'ordre des médecins est décidément très riche. En plus de l'e-santé européenne et du collaborateur salarié, il aborde le sujet de la déontologie et de l'Internet.
Un contrat type a été adopté le 7 février 2008 par le Conseil national de l'ordre des médecins (...) - Dossiers (...)
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17 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Justice, Déontologie, Droit
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté ce jour la demande d'euthanasie active d'une patiente atteinte d'un esthesioneuroblastome. Celle-ci souhaitait que le tribunal "autorise l'un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le (...) (...)
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17 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Législation
Un concours doit-il être sélectif ? Est-ce démagogique ou logique ?
Ce sont les 80% d'échec à l'examen en première année de médecine qui semblent être à l'origine du travail demandé au Professeur Jean-François Bach. Il a remis au ministre de la santé et au ministre de l'enseignement (...) - Actualités / (...)
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16 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Droit du travail, SEL, Assurance, Législation, Assurance maladie, Contrat
De nombreux médecins et des sociétés d'exercice libéral attendent avec impatience le contrat-type concernant le médecin collaborateur salarié. Certains ont eu quelques soucis lorsqu'ils ont voulu utiliser ce nouvel outil que leur donnait la loi depuis fin 2006.
L'ordre des médecins donne dans (...) (...)
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15 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Informatique médicale, e-DMP, Droit communautaire
C'est le bulletin de l'ordre des médecins n°3 de mars 2008 qui nous apprend que "la commission européenne est prête à émettre une recommandation aux états membres en vue de créer un espace électronique d'information en matière de santé".
L'enjeu de ce projet est la compatibilité des réseaux (...) - (...)
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14 mars
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Législation
Faut-il vraiment se faire soigner en France de nos jours ?
Il y a de quoi en douter lorsque l'on lit l'introduction du rapport d'information présenté par le député Yves Bur sur les agences régionales de santé. "[...] notre système de santé présente un manque d'efficience préoccupant pour (...) - (...)
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