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Publié le : 10 novembre 2007
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Auteur :
Henri Gracies

Henri Gracies
Droit-médical.net
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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.

 

 

Derniers articles :

  • Mars 2006, par Bertrand Hue
    Les recommandations de bonnes pratiques médicales deviennent une source de responsabilité juridique pour les professionnels de santé.

  • Février 2006, par Bertrand Hue
    Une réforme des intitulés de la cotation des actes médicaux mise en place fin 2005 a modifié en profondeur la notion de secret médical.

  • Février 2006, par Jérôme Monet
    Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?

  • Décembre 2005, par Bertrand Hue
    « Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n'est-il pas un miroir aux (...)

  • Décembre 2005, par Bertrand Hue
    Vous êtes inscrit au tableau de l'ordre des médecins : vous pouvez être "médecin traitant".

  • Décembre 2005, par Bertrand Hue
    Près de trois millions de références sur Google concernant la requête "Droit Medical" ; voici quelques accès directs à ces pages Internet.

  • Novembre 2005, par Jérôme Monet
    La responsabilité civile d'un médecin psychiatre, qu'elle soit fondée sur le contrat d'hospitalisation passé avec son patient ou sur la responsabilité délictuelle, est toujours assujettie à l'obligation de moyens.

  • Novembre 2005, par Bertrand Hue
    La notion de dispositif médical est définie en droit communautaire et des règles précises s'appliquent aux prescripteurs et aux fabricants.

  • Septembre 2005, par Jérôme Monet
    L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 nous démontre que le courant en faveur d'une indemnisation automatique d'une victime d'une infection nosocomiale s'applique sans la loi du 4 mars 2002.

  • Septembre 2005, par Jean-Jacques Fraslin
    Les règles de prescription sont précisées par le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité sociale


 

Dernières brèves :

  • Janvier 2012
    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL). Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.

  • Mai 2011
    « Les pénicillines du groupe M ont fait l'objet d'une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d'emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s'inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)

  • Avril 2011
    Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés. Papiers à conserver N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées trois ans au moins : délai au (...)

  • Mars 2011
    A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d'une affection de longue durée reconnue par l'assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n'a pas d'incapacité ou de déficience l'empêchant de se déplacer par ses propres moyens. (...)

  • Février 2011
    Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l'information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d'améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d'organiser le système (...)

  • Décembre 2010
    an.png Une proposition de loi, visant à l'instauration par les agences régionales de santé d'un programme de dépistage des troubles de l'audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant, a été approuvée en première lecture par l'Assemblée (...)

  • Décembre 2010
    Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d'une garde à vue. cmutamberieu.jpgDes facturations indues d'actes médicaux au détriment des caisses d'assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins (...)

  • Octobre 2010
    Dominique DupagneDominique Dupagne publie sur Atoute.org un article en faveur de Xavier Tarpin, médecin généraliste [2] poursuivi par le conseil de l'ordre des médecins dans le cadre d'une procédure de réquisition, pourtant non conforme à l'article 77 du code de déontologie concernant la permanence (...)

  • Octobre 2010
    jps_sd.jpgIl est impossible en France de l'ignorer : Johnny Hallyday a été opéré le 26 novembre 2009 par Stéphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont été compliquées par une infection postopératoire, consécutive à une brèche de la dure-mère peropératoire, et une nouvelle intervention (...)

  • Août 2010
    casslogo.gifLes cas d'impuissance après adénomectomie prostatique ne sont pas rares. Mais l'importance du traumatisme conduit parfois le patient devant les tribunaux. M. X..., opéré le 20 avril 2001 a, dans ce cadre, « recherché la responsabilité de M. Y..., urologue ». Bien que la décision de la (...)





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