Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de (...)

Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable.

Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

Une vision globale de la santé en droit international.

La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins.

Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour (...)

Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients.

Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale.

Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d'administration de l'établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d'emprisonnement avec (...)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL). Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.

« Les pénicillines du groupe M ont fait l'objet d'une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d'emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s'inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)

Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés. Papiers à conserver Source : Service-Public.fr N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées (...)

A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d'une affection de longue durée reconnue par l'assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n'a pas d'incapacité ou de déficience l'empêchant de se déplacer par ses propres (...)

Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l'information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d'améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d'organiser le système (...)

Une proposition de loi, visant à l'instauration par les agences régionales de santé d'un programme de dépistage des troubles de l'audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant, a été approuvée en première lecture par l'Assemblée (...)

Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d'une garde à vue. Des facturations indues d'actes médicaux au détriment des caisses d'assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins médicaux, (...)

Dominique Dupagne Dominique Dupagne publie sur Atoute.org un article en faveur de Xavier Tarpin, médecin généraliste [2] poursuivi par le conseil de l'ordre des médecins dans le cadre d'une procédure de réquisition, pourtant non conforme à l'article 77 du code de déontologie concernant la permanence (...)

Il est impossible en France de l'ignorer : Johnny Hallyday a été opéré le 26 novembre 2009 par Stéphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont été compliquées par une infection postopératoire, consécutive à une brèche de la dure-mère peropératoire, et une nouvelle intervention a du être (...)

Les cas d'impuissance après adénomectomie prostatique ne sont pas rares. Mais l'importance du traumatisme conduit parfois le patient devant les tribunaux. M. X..., opéré le 20 avril 2001 a, dans ce cadre, « recherché la responsabilité de M. Y..., urologue ». Bien que la décision de la Cour d'appel ait (...)