L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer (...)

L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer depuis. - Actualités / Dossier médical, Législation, Secret (...)

La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne.

La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne. - A lire / Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages (...)

C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical.

C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical. - Dossiers / SEL, Législation, Collaboration, Cabinet

Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis.

Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis. - A lire / Déontologie, Ouvrages scientifiques

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise (...)

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement. - Actualités / Santé (...)

Le relevé des avis de la Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments du 24 avril 2007 nous apprend qu'au moins un laboratoire souhaite officiellement recourir au courrier électronique pour vanter les mérites de l'un de (...) - (...)

Qui doit conserver le dossier médical du patient traité en secteur privé à l'hôpital public ? Il y a plusieurs angles d'approche pour envisager cette question, mais l'aspect juridique est primordial. Même si la responsabilité du médecin est engagée de premier abord, l'hôpital peut être mis en (...) - (...)

Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ? 22, 23 & 24 novembre 2007 Palais des congrès, Montpellier Congrès organisé par la Société française de santé publique. - Formation / Santé publique

Il n'est pas toujours facile de voir rapidement l'effet d'une loi en terme de santé publique. L'interdiction de fumer dans les bars, restaurants, casinos et discothèques, prévue pour le 1er janvier 2008 dans notre pays, a déjà été appliquée dans d'autres pays européens. Ces mesures ont fait (...) - (...)

"Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner un médecin du chef d'ouverture et exploitation sans autorisation d'un établissement de santé privé, énonce que l'établissement ouvert et géré par le prévenu, qui avait pour objet de dispenser, sans hébergement, (...) - Droit médical - Dossiers / (...)

Un dossier très complet que celui que l'on peut trouver sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) concernant les médicaments et les essais cliniques. D'une présentation générale des bonnes pratiques aux aspects réglementaires, en passant par les (...) - (...)