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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Janvier 2007, par Bertrand Hue
L'inaptitude à un travail n'est ni une sanction, ni une sélection.
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Décembre 2006, par Bertrand Hue
Claude Leteurtre, député du Calvados, a récemment interrogé le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche concernant le certificat médical d'aptitude à la vie scolaire. Il a accepté de répondre aux questions de (...)
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Décembre 2006, par Jean-Claude Lepori
Les médecins assument leurs responsabilités pour mieux soigner les patients.
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Décembre 2006, par Mathieu Baronet
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 adopté en première lecture le 31 octobre a fait l'objet de modifications importantes lors de sa discussion au Sénat.
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Décembre 2006, par Marion Le Blond
Le droit pharmaceutique européen prend le pas sur le droit français pour les médicaments à usage pédiatrique.
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Novembre 2006, par Céline Marchand
La hausse du montant des primes d'assurance des médecins était justifiée, selon le Conseil de la concurrence.
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Novembre 2006, par Jérôme Monet
La Société hospitalière d'assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé.
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Novembre 2006, par Bertrand Hue
L'évolution des pratiques médicales est rapide et incessante. La délégation des tâches est au centre des changements actuels, tout particulièrement en ophtalmologie.
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Novembre 2006, par Matthew Robinson
Réforme majeure de l'indépendance entre le prescripteur et le vendeur au sein du système de santé français.
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Novembre 2006, par Claire Maignan
Mise au point sur l'évolution législative en 2006.
Dernières brèves
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Janvier 2012
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL).
Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.
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Mai 2011
« Les pénicillines du groupe M ont fait l'objet d'une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d'emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s'inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)
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Avril 2011
Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés. Papiers à conserver Source : Service-Public.fr
N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées (...)
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Mars 2011
A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d'une affection de longue durée reconnue par l'assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n'a pas d'incapacité ou de déficience l'empêchant de se déplacer par ses propres (...)
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Février 2011
Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l'information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d'améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d'organiser le système (...)
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Décembre 2010
Une proposition de loi, visant à l'instauration par les agences régionales de santé d'un programme de dépistage des troubles de l'audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant, a été approuvée en première lecture par l'Assemblée (...)
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Décembre 2010
Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d'une garde à vue.
Des facturations indues d'actes médicaux au détriment des caisses d'assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins médicaux, (...)
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Octobre 2010
Dominique Dupagne
Dominique Dupagne publie sur Atoute.org un article en faveur de Xavier Tarpin, médecin généraliste [2] poursuivi par le conseil de l'ordre des médecins dans le cadre d'une procédure de réquisition, pourtant non conforme à l'article 77 du code de déontologie concernant la permanence (...)
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Octobre 2010
Il est impossible en France de l'ignorer : Johnny Hallyday a été opéré le 26 novembre 2009 par Stéphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont été compliquées par une infection postopératoire, consécutive à une brèche de la dure-mère peropératoire, et une nouvelle intervention a du être (...)
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Août 2010
Les cas d'impuissance après adénomectomie prostatique ne sont pas rares. Mais l'importance du traumatisme conduit parfois le patient devant les tribunaux. M. X..., opéré le 20 avril 2001 a, dans ce cadre, « recherché la responsabilité de M. Y..., urologue ».
Bien que la décision de la Cour d'appel ait (...)
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