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Publié le : 10 novembre 2007
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Auteur :
Henri Gracies

Henri Gracies
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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.

 

 

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    "Les personnes âgées de soixante cinq ans et plus représentent 16 % de la population et 19 % des tués sur la route. Cette classe d'âge représente 51 % des piétons tués, 37 % des cyclistes tués et 18 % des automobilistes tués. Il est à noter que la gravité des accidents de ces (...) - Dossiers / Droit, (...)

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    Legifrance est la principale source de jurisprudences et la plus importante base de références législatives, utilisée par de nombreux sites de droit. Ce site est actuellement en pleine mutation et vient d'augmenter la charge de travail de tous les maîtres-toile des sites de droit, des sites (...) - (...)

  • Janvier 2008 - Rubrique : Dossiers - Mots clés : , , ,
    L'union régionale des médecins libéraux d'Aquitaine a présenté, le 19 janvier 2008, lors de la journée des Associations de patients organisée à la Maison des Associations de Mérignac-Bordeaux un document intitulé « CMU : pour des soins sans dysfonctionnement Droits et Devoirs ». Pour cette (...) - (...)

  • Janvier 2008 - Rubrique : Entreprises - Mots clés : , ,
    La proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés, déposée par Mme la sénatrice Michelle Demessine (Nord-Pas-de-Calais) a été rejeté le 22 janvier 2008. Ce texte déposé le 23 octobre 2007, avant l'examen (...) - (...)

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    Beaucoup de médecins ont déjà eu à faire face à un dilemme : respecter le secret médical ou signaler un patient mettant sa vie et celle des autres en péril en prenant le volant. Le devoir d'information prend alors le relais et le secret médical l'emporte, car le médecin, comme le législateur, (...) - (...)

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    Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire des "Pages jaunes" était contraire aux principes essentiels de la profession et qu'un cabinet méconnaissait les règles déontologiques, un cabinet d'avocats qui demandait son (...) - (...)

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  • Janvier 2008 - Rubrique : Actualités - Mots clés : , ,
    L'Institut "Droit et Santé" lance "Les entretiens Droit et Santé". Le premier entretien aura lieu le jeudi 19 février 2008. Il aura pour thème "Justice pénale et Santé" et sera mené par Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente, coordinatrice du pôle santé publique au tribunal de (...) - Actualités (...)

  • Janvier 2008 - Rubrique : Actualités - Mots clés :
    La caisse nationale d'assurance maladie vient de publier son "Points de repère" n°13 consacré à la démographie et aux honoraires des médecins libéraux en 2005. Le nombre de médecins est stable depuis 1995, contrairement à l'idée selon laquelle le nombre de praticiens serait en constante (...) - (...)

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    A été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2008, l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé. "Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un (...) - Entreprises / (...)





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