Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de (...)

Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable.

Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

Une vision globale de la santé en droit international.

La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins.

Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour (...)

Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients.

Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale.

Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d'administration de l'établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d'emprisonnement avec (...)

"Les personnes âgées de soixante cinq ans et plus représentent 16 % de la population et 19 % des tués sur la route. Cette classe d'âge représente 51 % des piétons tués, 37 % des cyclistes tués et 18 % des automobilistes tués. Il est à noter que la gravité des accidents de ces (...) - Dossiers / Droit, (...)

Legifrance est la principale source de jurisprudences et la plus importante base de références législatives, utilisée par de nombreux sites de droit. Ce site est actuellement en pleine mutation et vient d'augmenter la charge de travail de tous les maîtres-toile des sites de droit, des sites (...) - (...)

L'union régionale des médecins libéraux d'Aquitaine a présenté, le 19 janvier 2008, lors de la journée des Associations de patients organisée à la Maison des Associations de Mérignac-Bordeaux un document intitulé « CMU : pour des soins sans dysfonctionnement Droits et Devoirs ». Pour cette (...) - (...)

La proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés, déposée par Mme la sénatrice Michelle Demessine (Nord-Pas-de-Calais) a été rejeté le 22 janvier 2008. Ce texte déposé le 23 octobre 2007, avant l'examen (...) - (...)

Beaucoup de médecins ont déjà eu à faire face à un dilemme : respecter le secret médical ou signaler un patient mettant sa vie et celle des autres en péril en prenant le volant. Le devoir d'information prend alors le relais et le secret médical l'emporte, car le médecin, comme le législateur, (...) - (...)

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire des "Pages jaunes" était contraire aux principes essentiels de la profession et qu'un cabinet méconnaissait les règles déontologiques, un cabinet d'avocats qui demandait son (...) - (...)

C'est dans les colonnes du journal "Le Parisien" que Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a annoncé que certains médicaments (antalgiques, antitussifs, par exemple) seraient prochainement mis en vente libre au sein des pharmacies. Cette mise à disposition des médicaments, devant le (...) - (...)

L'Institut "Droit et Santé" lance "Les entretiens Droit et Santé". Le premier entretien aura lieu le jeudi 19 février 2008. Il aura pour thème "Justice pénale et Santé" et sera mené par Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente, coordinatrice du pôle santé publique au tribunal de (...) - Actualités (...)

La caisse nationale d'assurance maladie vient de publier son "Points de repère" n°13 consacré à la démographie et aux honoraires des médecins libéraux en 2005. Le nombre de médecins est stable depuis 1995, contrairement à l'idée selon laquelle le nombre de praticiens serait en constante (...) - (...)

A été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2008, l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé. "Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un (...) - Entreprises / (...)