Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d'un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.

Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision (...)

La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire

Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins.

Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d'un conseiller d'État dans l'organigramme du conseil national de l'ordre de médecins.

Merci de respecter ces conditions pour nous permettre de valider votre annonce (demande ou offre d'emploi ou de stage). - Petites annonces / Entreprise, Droit

Que feront l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l'Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d'assurances ? Le public y aura-t-il accès ? - Actualités / Assurance, Législation, (...)

Le témoignage d'un agent de la sécurité sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des médecins sont en cause. - Dossiers / Social, Assurance maladie

Si l'on en croît les déclarations du premier ministre, François Fillon, un projet de loi sur l'accès aux soins devrait être présenter au Parlement à l'été 2008. C'est à l'occasion de l'inauguration du pôle de santé de Sarthe et Loir au Bailleul, le 1er décembre 2007, que le chef du (...) - Actualités / (...)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a pris sa forme définitive et instaure de nombreux changements dans l'exercice médical en France, dont encore et toujours de nouvelles obligations pour les praticiens. L'article 28 du projet de loi de de financement de la sécurité sociale (...)

L'institut national d'études démographiques (Ined) héberge le numéro 439 de la revue "Population et sociétés". Ce document s'intitule "La loi Neuwirth quarante ans après : une révolution inachevée ?". Il fait le point sur l'historique de la loi qui a légalisée la contraception en France. Il (...) - (...)

Après seize années de combat judiciaire, la 1re chambre civile de la Cour de cassation confirme l'indemnisation d'une patiente désireuse de suivre un traitement d'effacement de rides et imperfections cutanées. Elle a subi pour cela des injections de Dermalive, produit fabriqué et vendu à ces (...) (...)

"Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical" est le thème des recommandations professionnelles publiées en juin 2007 par la haute autorité de santé (HAS). Ces recommandations ont été réalisées à la demande de la Direction générale de la santé (DGS). Elles sont (...) - (...)

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a décidé (cassation sans renvoi, le 22 novembre 2007) que la survenance de l'allergie au latex, en réaction aux gants du chirurgien, présentée par un patient au cours d'une intervention , en l'absence de fautes du praticien ou de vice des gants (...) - (...)

"Le Groupe de travail intergouvernemental sur la Santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle a progressé dans l'élaboration d'un plan visant à offrir aux populations pauvres un meilleur accès aux médicaments et aux autres produits sanitaires. Le Groupe de travail (...) - Actualités / (...)

L'obtention préalable d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) conditionne l'emploi de spécialités pharmaceutiques ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en (...) - Dossiers / Législation, (...)

La Direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier le règlement intérieur de la commission de cosmétologie. Ce règlement reprend les missions, la composition et (...) - (...)

La cosmétovigilance est une discipline récente. Les textes européens ne sont pas encore harmonisés sur ce point, même si la commission européenne mènent des actions en ce sens. Il est intéressant de lire les bilans des déclarations faites auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des (...) - (...)