Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d'un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.

Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision (...)

La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire

Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins.

Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d'un conseiller d'État dans l'organigramme du conseil national de l'ordre de médecins.

Merci de respecter ces conditions pour nous permettre de valider votre annonce (demande ou offre d'emploi ou de stage). - Petites annonces / Entreprise, Droit

Que feront l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l'Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d'assurances ? Le public y aura-t-il accès ? - Actualités / Assurance, Législation, (...)

Le témoignage d'un agent de la sécurité sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des médecins sont en cause. - Dossiers / Social, Assurance maladie

Jean-Pierre Door, député du Loiret, a fait enregistrer au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales un rapport d'information sur le thème du dossier médical personnel (DMP), le 29 janvier 2008, à l'Assemblée nationale. Une partie de ce travail traite du corpus (...) - (...)

Selon une dépêche de l'agence Reuters, reprise sur le Net par de grands médias dont Yahoo, la justice française vient d'obliger la Sécurité sociale à prendre en charge les traitements dispensés dans d'autres états de l'Union européenne même s'ils ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, (...) - (...)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vole pourtant à leur secours ou, plutôt, vient rassurer les patients et les prescripteurs. Une étude analysant les résultats de multiples autres travaux effectués entre 1985 et 1992 (méta-analyse), réalisée en Angleterre (...) - (...)

Les étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale bénéficie d'un enseignement mutualisé pour la région Ile de France qui leur est réservé. Le 12 Avril 2008, de 9 heures à 18 heures, c'est un sujet de droit de la sané qui sera abordé : "Entrée dans la vie (...) - Formation / (...)

Une étude intitulée "Can a bank crisis break your heart ?" (Une crise bancaire peut-elle briser votre coeur ?) de la très sérieuse université de Cambridge est parue le 26 février 2008 en Angleterre. Ce travail révèle que des milliers de personnes pourraient mourir d'une attaque cardiaque si la (...) - (...)

Selon l'AFP et Les échos, le conseil économique et social (CES) a proposé le 26 février, dans un avis qui sera voté le 27 février, des "mesures urgentes" afin de préciser par la loi les missions des services de santé au travail - "veiller à la préservation de la santé des salariés tout au long (...) - (...)

En cas de non-respect d'un clause stipulant un rayon de non-réinstallation d'un médecin qui vient de quitter un cabinet avec lequel il avait un tel contrat, la première chambre civile de la Cour de cassation, le 31 mai 2007, a décidé qu'il n'était pas nécessaire qu'un préjudice soit prouvé par (...) - (...)

Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) a été publié au Journal officiel n°0043 du 20 février 2008. (...) - (...)

Un groupe de travail national « amiante et fibres » a été créé par le décret n°2008-101 du 31 janvier 2008, publié au Journal Officiel du 2 février 2008. "Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la (...) - Actualités (...)

C'est à la lecture du n°2 (février 2008) du bulletin de l'ordre des médecins, dans le dossier intitulé "Poursuivre une activité libérale après son départ en retraite", que l'on apprend qu'il existe un accord en le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et la société Sou-Médical (groupe (...) - (...)