Choisir un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille pour ce dernier est devenu obligatoire.

Implications sur l'assurance responsabilité civile professionnelle médicale du décret n°2006-909 du 21 juillet 2006, relatif à l'accréditation de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

L'affaire Perruche a eu bien plus d'implications que ses seules répercussions sur le diagnostic pré-natal et les modifications législatives qui lui ont fait suite.

Eric Baccino, professeur des universités à la faculté de médecine de Montpellier et chef de service de médecine légale au centre hospitalier universitaire Lapeyronie, qui a coordonné un ouvrage intitulé « Médecine de la violence », a accepté de répondre aux questions de (...)

Madame K. est entrée à la clinique afin d'y subir une arthroplastie.

Dans certaines conditions, le médecin a le droit de ne pas prendre en charge un patient.

Les médecins ne prêtent plus le serment d'Hippocrate depuis bien longtemps : ils prêtent maintenant le "serment médical".

Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré au regard de la loi française comme un consommateur et de moins en moins comme un malade. Afin de permettre à ce consommateur d'avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l'informer sur certaines règles (...)

Quelques mois après sa mise en place, le statut de médecin collaborateur libéral suscite toujours bon nombre de questions.

La réparation d'un aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l'établissement de santé sont tenus.

"Si l'article L. 122-45 du code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du (...) - Actualités / Droit du travail, (...)

Quarante-sept pages du n° 675 du bulletin d'information de la Cour de cassation du 1er février 2008 sont consacrées à ce sujet. Il n'est pas possible d'expliciter les différents arguments permettant d'arriver aux conclusions de la Cour, mais certains des points donnent des précisions (...) - (...)

L'Institut droit et santé (IDS) organise, les 13 et 14 mars 2008 en collaboration avec la Haute Autorité de santé (HAS), un colloque sur le thème "Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques". Cet évènement aura lieu au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et (...) - (...)

On reste un peu sur sa faim en lisant l'étude du Conseil de l'ordre des médecins sur la démographie des médecins étrangers exerçant en France. Quelques pourcentages tirés des données du Tableau de l'ordre nous apprennent bien peu de choses sur l'évolution des installations des médecins (...) - Dossiers (...)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a publié un communiqué concernant deux décès survenus (pour l'un en Allemagne, pour l'autre en Autriche) chez des patientes de 18 et 19 ans qui venaient d'être vaccinées avec un vaccin destiné à prévenir le cancer du col (...) - (...)

L'arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein a été publié au Journal Officiel du 5 février 2008. L'annexe 3 bis définit la mammographie numérique comme les "techniques de mammographie numérique sont : les (...) - (...)

Avec le patronage du ministère de la santé, le 4 octobre 2008, l'association internationale des victimes d'inceste (Aivi) propose un congrès international sur le thème "Soigner les victimes d'inceste". L'inceste est un sujet grave. Il provoque chez les personnes qui en sont victimes , des (...) - (...)

Une "mise au point sur la bonne utilisation des lève-personnes" vient d'être publiée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). L'objectif de ce document est d'étudier "les signalements de matériovigilance en vue d'établir des (...) - Dossiers / Médecine, Bonne (...)

Serait-il possible que des médecins aient peur de mal faire leur travail ? Des médecins humains, désintéressés, qui croient en l'éthique et fassent honneur à leur profession ? Des hommes qui souffrent de l'image négative que l'on donne de la médecine de proximité pour justifier les déficits (...) - (...)

C'est le 7 février 2008 que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Ce texte propose la création de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir, à titre (...) - Actualités / (...)