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Droit-medical.com, Actualités et articles de fond en droit médical et droit de la santé.
Derniers articles
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Novembre 2008
- Rubrique : Jurisprudences
La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes semble s'être montrée un peu trop prompte à vouloir condamner un chirurgien dentiste et à voulour lui faire rembourser un prétendu trop perçu à la caisse primaire d'assurance-maladie. Le Conseil d'État (...)
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Novembre 2008
- Rubrique : Evolution
La course à la présidence des États-Unis d'Amérique vient de prendre fin et c'est le sénateur Barack Obama qui deviendra le 44e président le 20 janvier 2009. C'est pour cette raison qu'il paraît intéressant de revenir sur le programme électoral du candidat Obama dans le domaine de la santé, afin de voir (...)
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Novembre 2008
- Rubrique : Evolution
Il n'est pas un jour sans que l'industrie pharmaceutique ne se voie à la Une des médias. S'il s'agissait d'articles la couvrant de lauriers pour des découvertes permettant de révolutionner la prise en charge d'une maladie, n'importe qui ne pourrait que s'en féliciter. Malheureusement, c'est bien (...)
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Novembre 2008
- Rubrique : Jurisprudences
"Le délit de blessures involontaires est caractérisé au jour où se révèle l’incapacité, élément constitutif de l’infraction prévue et réprimée par l’article 222-19 du code pénal.
Dès lors, c’est à bon droit qu’une chambre de l’instruction confirme l’ordonnance de refus d’informer pour cause de prescription de (...)
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Novembre 2008
- Rubrique : Evolution
On connait les plombiers et les médecins polonais, qui dans le cadre de l'Union européenne, viennent exercer en France afin de pallier la carence démographique ou le surcoût de certaines professions dans l'Hexagone. Voici maintenant les optométristes québécois si l'on en croit le syndicat des (...)
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Novembre 2008
- Rubrique : Humeur
Après le fiasco du dossier médical personnel (DMP), où chacun a voulu imposer son point de vue aux principaux utilisateurs qu'en seront les médecins, la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits et l'histoire va se répéter pour la formation médicale continue (FMC) et l'évaluation des pratiques (...)
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Novembre 2008
- Rubrique : Evolution
Faut-il conserver un exercice libéral dans le système de santé français ? Faut-il faire de tous les médecins des salariés, voire même des fonctionnaires, mais sans les avantages qui vont avec le statut ? Peu de médecins imaginent que de telles questions puissent se poser. Ils ont tort, car c'est sur les (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) vient de publier une étude sur la typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006. Ce travail "met en évidence une certaine corrélation des niveaux de garantie concernant les (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Balaruc-les-bains est une ville d'eaux. Elle avait jusque-là une orientation thérapeutique, prise en charge par l'assurance-maladie, pour la gynécologie, les maladies de l’appareil génital, en complément de la rhumatologie et les séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. l'arrêté du 8 octobre 2008 (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Il est difficile d'appréhender tout ce qu'un médecin généraliste peut être amené à réaliser à son cabinet ou lors de ses visites à domicile. Les recommandations de bonnes pratiques pourraient donner l'impression que tous les patients ont plus ou moins le même problème et que la réponse peut être (...)
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