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Droit-medical.com, Actualités et articles de fond en droit médical et droit de la santé.
Derniers articles
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Avant même le début des débats parlementaires, le gouvernement a déclaré l'urgence, le 22 octobre 2008, sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le gouvernement juge donc qu'il existe des circonstances pressantes et il les invoque pour (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 sera bientôt débattu au parlement. Les amendements proposés sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. Il nous a paru intéressant de relever, parmi les plus de 650 amendements déposés pour ce texte, ceux qui semblent (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
La documentation française met à la disposition du public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques intitulé "Le suivi des dépenses hospitalières de l'assurance maladie". Ce travail aide à (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Après avoir consacré un article à la première moitié des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, voici la suite de cette analyse.
Les ménages français ne sont pas les seuls à avoir des difficultés financières, des établissements publics de santé se retrouvent dans des (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Il y a un an que le ministre de la santé et le ministre de la recherche ont missionné l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche concernant l'évolution des systèmes (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
C'est à la fin octobre que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 doit être discuté au parlement. Le texte qui sera examiné est à la disposition des internautes sur le site de l'Assemblée nationale et quelques articles méritent une attention plus particulière.
Il n'est pas (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Jurisprudences
Une déchirure rétinienne peut conduire à un décollement de rétine susceptible d'entraîner une cécité de l'oeil atteint. Selon le jugement du tribunal de grande instance de Nice, confirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (pourvoi no 07/00531), le 10 septembre 2008, l'utilisation d'une lentille de (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
Le système de santé britannique est devenu une référence pour les dirigeants de l'Hexagone. Il est donc intéressant de s'intéresser à ce qui se passe chez nos voisins d'outre-Manche. En voici un petit florilège.
Un jeune sportif britannique de 23 ans aurait choisi le suicide assisté pour mettre fin à (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
"L’eau de pluie n’est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique supérieure aux limites de qualité retenues pour l’eau potable distribuée par le réseau public". C'est ce que rappelle le communiqué de presse du ministère de la santé concernant l'article 49 de la loi no (...)
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Octobre 2008
- Rubrique : Evolution
C'est du côté du ministère de la solidarité qu'il faut tendre l'oreille, en ce moment, pour entendre parler de maltraitance ou plutôt de son nouvel antonyme, la bientraitance. Il est difficile pour une personne âgée dépendante de se défendre face à la malveillance de "soignants" indignes. Déjà fragilisés (...)
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