"L'appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées", voilà quel est le thème du prochain congrès organisé par le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). Il se déroulera à Paris, le 22 septembre 2008 de 9 h 30 à 17 h, 236 bis (...)

Les produits de tatouage regroupent toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain dans un but esthétique. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui est chargé de la sécurité (...)

L'ordonnance no 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2008. Ce texte concerne des sanctions pénales concernant les essais ou la commercialisation des médicaments à usage humain, les (...)

Il ne reste que quelques jours pour répondre aux offres d'emploi de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. La date limite pour répondre à ces propositions est le 31 juillet 2008. Les postes sont basés à Luxembourg et il existe deux types de contrats, certains à durée déterminée et (...)

Aucun texte de loi n'interdit à un médecin installé en libéral de fermer son cabinet pour aller remplacer l'un de ses confrères. Il doit pour ce faire s'assurer de la continuité des soins de ses propres patients et de la réponse aux urgences, comme c'est le cas lorsqu'il part en congés. Même si le (...)

En lisant la consultation publique de la Commission européenne sur la refonte des directives sur les dispositifs médicaux, il est criant que plus qu'une approche en terme de santé publique, c'est une approche commerciale de la santé qui domine au sein des instances européennes. Ne pas nuire à la (...)

Les médecins reçoivent progressivement leur identifiant personnel au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce numéro est amené à devenir l'unique identifiant professionnel, remplaçant de ce fait le numéro Adeli et le numéro d'inscription au conseil de l'ordre. Il est censé simplifier les (...)

Le General medical council (GMC), équivalent du conseil de l'ordre des médecins, vient de lancer un recensement sur l'origine ethnique de ses membres. Depuis 2004, les formulaires d'inscription au GMC recueillent des données ethniques sur les praticiens anglais. Actuellement, la base de données du (...)

Le bulletin d'information de la Cour de cassation no 682 du 15 mai 2008 résume la décision de la Cour de cassation concernant un litige au sujet d'une assurance de groupe souscrite par l’employeur au profit du salarié qui a fait ensuite l'objet d'un licenciement (no 822). Cet employé peut-il (...)

Les ressortissants des régimes agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aides familiaux, par exemple) 1 et les salariés agricoles 2 peuvent bénéficier au cours de leur vie de six examens de santé distincts, à raison d'un examen par tranche d'âge (16-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, (...)