Après quelques mesures contestées en commission lors de son premier examen, le projet de loi Santé entrera finalement en vote solennel à l’Assemblée le 26 mars 2019. Fin des numerus clausus, hôpital de proximité, e-ordonnance, médicament prescrit en pharmacie… tels sont entre autres les grandes lignes du projet qui a pour ambition d’améliorer l’accès aux soins des Français. Loin de faire l’unanimité auprès des professionnels de santé, 23 articles et 1 800 amendements sont présentés par le gouvernement pour accompagner ces nouvelles mesures.
 

Faire face au désert médical en mettant fin au numerus clausus

Le projet proposé par la ministre Agnès Buzyn prévoit dès 2020 de ne plus limiter le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, pharmacie, dentaire et maïeutique. L’objectif de cette mesure est d’augmenter de 20 % le nombre de médecins formés tout en diversifiant leurs profils. De nouvelles procédures sélectives seront par ailleurs mises en œuvre pour remplacer le numerus clausus.

Des médicaments prescrits directement en pharmacie

Des médicaments destinés aux pathologies bénignes pourront être délivrés directement par le pharmacien, sans ordonnance. Toutefois, cette mesure est soumise à réserve d’une formation ad hoc des pharmaciens ainsi que d’une information obligatoire du médecin traitant. Cette pratique divise profondément les médecins dans la mesure où les médicaments pourraient être prescrits sans examen clinique, ni diagnostic, ni connaissance des antécédents de santé du patient.

Le label « hôpital de proximité »

Environ 600 hôpitaux seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans la chirurgie ni la maternité. Par conséquent, de nouvelles règles d’autorisation pour la pratique des activités de soins en urgence, maternité ou chirurgie, ainsi que les équipements nécessaires, seront fixées. L’objectif de la mesure est de désengorger certains hôpitaux, tout en améliorant l’accès aux soins. De plus, elle pourra favoriser un travail d’équipe avec les professionnels libéraux, notamment pour les consultations sans rendez-vous.

Une meilleure exploitation des données de santé

L’Institut national des données de santé sera remplacé par une « plateforme des données de santé » en vue d’un accès plus facile aux informations. Cette mesure permettra en effet d’élargir le champ de recueil des données vers les informations cliniques relevées par les médecins libéraux. Pour le gouvernement, le but est de multiplier les possibilités d’exploitation de ces données pour la recherche ou le développement des méthodes d’intelligence artificielle.

L’espace numérique du patient et les soins à distance

D’ici le 1er janvier 2022, chaque patient aura la possibilité d’ouvrir son espace numérique de santé. Cette plateforme lui permettra d’accéder facilement à son dossier médical, à des applications en ligne ou à des informations de santé référencées.

Par ailleurs, le « télésoin », ou la télémédecine pointera son nez chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. Ce dispositif de contrôle des soins à distance aura pour finalité, entre autres, de permettre à un infirmier d’accompagner ses patients à domicile. Il pourra encadrer son patient au besoin lors du suivi des effets secondaires liés au traitement. Cela pourra concerner le domaine de la chimiothérapie orale ou de l’orthophonie.