Le 31 octobre 2017, le gouvernement a réaffirmé au sein de son Plan Étudiants la mesure qui était évoquée depuis plusieurs mois concernant son intention de rattacher les étudiants au régime de sécurité sociale générale.
 

Remise en cause du système d’après-guerre

Lors de la conférence de presse du 30 octobre 2017, consacrée au Plan Étudiants qui peut être consulté dans son intégralité sur http://www.education.gouv.fr/cid122039/plan-etudiants-accompagner-chacun-vers-la-reussite.html, le gouvernement a déclaré, “le régime de sécurité sociale étudiante a montré ses limites au cours des dernières années : il représente un coût direct pour les étudiants et des démarches administratives inutiles. Il ne garantit pas un accès effectif aux soins.”

Cette mesure a été mise en place dans un contexte d’après-guerre, à l’époque la France comptait 150.000 étudiants, ce régime de sécurité sociale étudiante n’est actuellement plus adapté au contexte actuel. La France a maintenant 2,5 millions d’étudiants dans le supérieur, dont au moins 1,8 millions qui sont rattaché à un régime de mutuelle étudiante obligatoire. Chaque année, les mutuelles gèrent des millions d’inscriptions et de désinscriptions de la part d’étudiants qui, pour certains d’entre eux, seront rattachés au régime général.

Jusqu’à aujourd’hui, les étudiants devaient obligatoirement être affiliés à une mutuelle étudiante de proximité (réseau emeVia) ou nationale (LMDE) et de fait, payer une cotisation de 217 euros. De plus, ils devaient s’acquitter de la cotisation “médecine préventive” de 5,10 euros.
 

La nouvelle cotisation de vie étudiante

À partir de 2018, la mutuelle étudiante sera remplacée par la cotisation “vie étudiante”. Dorénavant, c’est la CNAM (Caisse Nationale Assurance Maladie) qui assurera la couverture santé de l’ensemble des étudiants dans le supérieur. Les étudiants devront s’acquitter d’une cotisation de 120 euros pour ceux en licence et de 150 euros pour un étudiant en master. Contrairement à la cotisation de la mutuelle étudiante obligatoire qui s’élevait à 217 euros et de la participation à la médecine préventive de 5,10 euros. Le prix comprendra également les activités culturelles et sportives que l’université propose.

Pendant cette conférence, le gouvernement a évoqué son intention d’augmenter le nombre de services de santé en universités qui sont constitués en centres de santé. Leur nombre devrait passer de 24 à 34 d’ici fin 2019.

Ce qui ne changera pas : l’accès aux soins restera gratuit pour l’ensemble des étudiants boursiers. Ceux qui étaient boursiers et qui avaient accès gratuitement à une des mutuelles étudiantes ne devront pas payer la nouvelle cotisation “vie étudiante”. Pour les moins de 20 ans et dont, au moins un des parents est affilié à un régime spécial de cotisation pourront poursuivre leur dépendance à la caisse d’assurance-maladie à laquelle un de leur parent est affilié.

Par ailleurs, les étudiants seront toujours libres dans leurs choix de complémentaires santé et pourront comparer sans restriction les différentes offres et formules disponibles, à l’instar de ce que permet le service Acoris Mutuelles https://www.acorismutuelles.fr/.

Mise en œuvre à partir de 2018

Cette réforme du statut étudiant prendra effet dès la rentrée 2018 pour les étudiants du supérieur, en 2019, ce sera le cas pour tous les autres étudiants dans le supérieur. Toutefois, les mutuelles pourront toujours proposer aux étudiants des complémentaires spécifiques.

Cependant, des questions restent sans réponse du fait de la rapidité de mise en œuvre de celle-ci, en matière d’efficacité de traitement des dossiers et des transferts par la CNAM. La question de l’intégration des employés issus des mutuelles et qui, devraient être intégrée à l’organisme national d’assurance-maladie est également en suspens.

De plus, la question se pose sur le maintien et le financement des actions de préventions santé dans les universités, aussi bien que, la continuité des services d’accueil aux étudiants qui se passe sur les campus. Et particulièrement les points d’accueil avec des gens sachant parler plusieurs langues pour recevoir les étudiants venant d’autres pays.

 
Voir la conférence de presse dans son intégralité :